Notre Decennale PG Notre logo
Un chantier : 04.90.49.12.74
Une urgence : 06.65.03.40.69

Entreprise De La Rosa Artisan Plombier Chauffagiste

Avec De La Rosa on n'y revient pas

Tarif : plombier à Arls - plomberie installation sanitaire - pose et plomberie générale - chauffage - Bouches Du Rhones

TVA À 10% ATTESTATION SIMPLIFIÉE

LA TVA à 10% s'applique aux travaux réalisés par une entreprise chez un particulier, pour les fournitures et prestations sous les conditions générales suivantes :

- les travaux sont réalisés dans un local destiné principalement au logement, sont exclus les locaux professionnels.
- le logement doit avoir plus de deux ans.
- l'ensemble des travaux réalisés sur une période de 4 ans ( 2 ans avant, 2 ans après les travaux en cours ), ne doivent pas conduire à une requalification du bien en logement neuf, n'augmentent pas de plus de 10% la surface de plancher hors oeuvre nette, n'affectent pas le gros oeuvre.

Pour les travaux de dépannage et de plomberie les plus courants, ces conditions sont faciles à obtenir.

Il faut remplir une attestation de TVA, l'attestation simplifiée sur le document édité par la direction générale des impôts.
Un exemplaire sera conservé par le demandeur des travaux, l'autre par l'entreprise exécutant les travaux.
En cas de déclaration fausse, le demandeur devra s'acquitter du paiement complémentaire de la TVA

Les documents doivent être gardés 5 ans.

installation sanitaire

 

Liens Tarifs et TVA Plomberie

Télécharger l'attestation
Complément d'information de la capeb

Pour toute information sur les tarifs pratiqués, merci par avance de bien vouloir poser vos question sur un simple message via le formulaire de ce site Web








Entreprise De La Rosa - 13200 Arles - 06.65.03.40.69 - Contact / NAF : 4322a